Mentions légales/CGV

Mentions légales

Le vendeur: micro-entreprise Les Fripons

N° d'immatriculation au RCS: 842 272 551 

N° SIRET: 84227255200016

Responsable: Sandra Gamito Dos Santos 

Adresse: 48 bis rue du port, 22430 Erquy, France

Contact: hello@lesfripons.com

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.lesfripons.com mis en ligne par la micro-entreprise Les Fripons. Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celle-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d'un produit sont celles en vigueur au moment de la commande. L'ensemble de ces informations est en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

1) Les produits

Tous les vêtements et accessoires vendus sur le site sont des produits de seconde-main. Ils sont donc disponibles à la vente en quantité unique. Ils sont sélectionnés avec soin et inspectés minutieusement. De par leur nature, les articles peuvent présenter des imperfections et traces d'usage normales. Les fripons ne peut être tenu responsable pour un défaut lié à l'usure naturelle de l'article. Toutefois, si un défaut non lié à l'usage est repéré mais ne gêne pas la mise en vente, celui-ci sera mentionné dans la description de l'article. 

Chaque article proposé sur le site est mis en scène dans une ou plusieurs photographies, accompagnée(s) d'une description de l'article. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les photographies, ainsi que les descriptions correspondent au plus près de la réalité. Toutefois, le rendu des couleurs, des matières, des textures et des dimensions peut être altéré par la nature des écrans et/ou des navigateurs utilisés pour les visualiser. Les étiquettes de taille et de composition, peuvent être absentes, avoir été altérées par le temps, ou avoir été découpées. Les tailles indiquées sur les articles anciens ne correspondent pas toujours au système de mensurations actuel, ou ne sont parfois pas indiquées. Les mesures à plat de l'articles pourront être ajoutées à la description du produit. Nous invitons le client à comparer ces mesures à ses propres mensurations avant achat.

Le client reconnait donc le caractère indicatif, et non contractuel, des photographies, graphismes et descriptions accompagnant la mise en vente du produit sur le site; et ne saurait engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur, d'omission ou de modification. Toutefois, Les Fripons s'engage à ce que la représentation photographique et la description de l'article soient les plus fidèles possible à la réalité. 

2) Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont affichés en Euros (€) avec TVA non applicable. Lesfripons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, entendu que le prix applicable à l' acheteur est le prix indiqué le jour de sa commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.  

3) Procédure de commande 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte client sur le site lesfripons.com. A chaque visite, le client s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations. Le client s'engage à communiquer via le site des informations réelles et valides nécessaires à l'exécution de la prestation soumise aux présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client, entraînant l'inexécution de la prestation soumise aux présentes CGV. 

Le client peut sélectionner et ajouter à son panier autant de produits souhaités. Avant achat, le panier récapitule l'ensemble des articles sélectionnés, ainsi que les prix et les frais de port associés. Les commandes ne sont acceptées que dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit à l'acheteur à indemnisation ou dommages et intérêts. Le client peut librement modifier ou supprimer des articles avant validation et paiement de la commande. La commande ne sera réputée validée qu'après acceptation du paiement total.Le vendeur est en droit de refuser ou d'annuler toute commande relative à un client en litige lors d'une commande précédente. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, des produits, de leur prix et frais associés; et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Après validation de la commande par le vendeur, un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité,validité des articles et frais de port) sera envoyé à l'acheteur à l'adresse email qu'il aura lui-même communiqué lors de la création de son compte client sur le site. Le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Les Fripons. 

4) Livraison

Après confirmation de la commande, Les fripons s'engage à expédier les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés, hors cas exceptionnels pour lesquels le client sera tenu informé.

Les Fripons confie les commandes au transporteur, celui-ci s'engage à livrer le colis à l'adresse indiquée par l'acheteur. Ce dernier est tenu de nous communiquer une adresse d'expédition correcte et complète.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo ou en Point Relais par Mondial Relay à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Un numéro de suivi de son colis pourra être transmis à l'acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur remboursé.

Les livraisons se font en France Métropolitaine et dans les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, Portugal, Autriche. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, de droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autre taxes dues en vertu des lois du pays de réception. Les Fripons se dégage de toutes les responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur, celui-ci est tenu de vérifier dès l'arrivée de son colis, l'état de son emballage et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour effectuer toute protestation auprès du transporteur. 

Les Fripons ne peut être tenu pour responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison, dommage ou perte du colis imputable au transporteur. 

5) Modalités de paiement

Le prix total facturé est celui indiqué sur la confirmation de la commande validée et adressée par Les Fripons. Le montant total facturé est dû en totalité le jour de la commande effective.

Le règlement de la commande s'effectue directement sur le site par les systèmes de paiement sécurisé Paypal ou par carte bancaire via Stripe. 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à raison du montant facturé de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

6) Rétractation et procédure de retour

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs articles au vendeur.   

Le ou les produits retournés doivent être dans l'état constaté lors de la vente, ne pas avoir été utilisés, ni portés, ou ayant fait un usage quelconque; et dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture. Le client organise le retour avec le transporteur de son choix, à ses frais et à ses risques à l'adresse suivante:

Les Fripons 

Mme Sandra Gamito Dos Santos

48 bis rue du port - 22430 Erquy - France

Les éventuels frais de douanes liés à un retour depuis un pays étranger sont également à la charge du client. Un retour avec suivi de colis et preuve d'envoi est vivement recommandé. 

A réception du ou des articles retournés et sous réserve des présentes conditions de retour, Les Fripons procédera dans un délai de quinze jours au remboursement de la commande, hors frais d'expédition initiaux  par crédit sur le compte bancaire du client. 

7) Garantie 

Tous les produits vendus par Les Fripons bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants de Code civil. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent être effectuées soit par voie postale à l'adresse suivante: Sandra Gamito Dos Santos - 48 bis rue du port - 22430 Erquy - France; soit par voie électronique à l'adresse email suivante: hello@lesfripons.com. 

8) Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le contrat de garantie. Les fripons s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci restent confidentielles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations confidentielles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les Fripons. 

9) Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lesfripons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Fripons et sa responsable Sandra Gamito Dos Santos. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de logo, photographie, texte, graphisme. 

10) Litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend, le client est invité à s'adresser en priorité au site Les Fripons dans le but d'une recherche de solution amiable par les deux parties. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d'une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents à Saint-Brieuc.